Démarches en lignes
Service en ligne de la communauté de communes pour l’urbanisme disponible 24/24 7/7 au lien suivant : https://www.comcom-ccspsl.fr/vos-demarches/deposer-une-demande-durbanisme/
Formulaire
Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)
Vérifié le 29/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.
