Démarches en lignes
Service en ligne de la communauté de communes pour l’urbanisme disponible 24/24 7/7 au lien suivant : https://www.comcom-ccspsl.fr/vos-demarches/deposer-une-demande-durbanisme/
Modèle de document
Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)
Vérifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).
