Démarches en lignes
Service en ligne de la communauté de communes pour l’urbanisme disponible 24/24 7/7 au lien suivant : https://www.comcom-ccspsl.fr/vos-demarches/deposer-une-demande-durbanisme/
Formulaire
Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03)
Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.
