Démarches en lignes
Service en ligne de la communauté de communes pour l’urbanisme disponible 24/24 7/7 au lien suivant : https://www.comcom-ccspsl.fr/vos-demarches/deposer-une-demande-durbanisme/
Dossier
Harcèlement
Vérifié le 16 April 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
