Démarches en lignes

Service en ligne de la communauté de communes pour l’urbanisme disponible 24/24 7/7 au lien suivant : https://www.comcom-ccspsl.fr/vos-demarches/deposer-une-demande-durbanisme/

Dossier

Médailles et décorations officielles

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Formulaire
Demande de médaille d'honneur du travail

Formulaire
Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger

Formulaire
Demande de médaille de la famille

Formulaire
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur

Formulaire
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite

Formulaire

Questions ? Réponses !

Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Pour en savoir plus

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif

Ministère chargé des sports

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