Démarches en lignes

Service en ligne de la communauté de communes pour l’urbanisme disponible 24/24 7/7 au lien suivant : https://www.comcom-ccspsl.fr/vos-demarches/deposer-une-demande-durbanisme/

 


Dossier

Achat ou vente d'un logement

Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).