Démarches en lignes

Service en ligne de la communauté de communes pour l’urbanisme disponible 24/24 7/7 au lien suivant : https://www.comcom-ccspsl.fr/vos-demarches/deposer-une-demande-durbanisme/

Dossier

Risques sanitaires et sécurité du logement

Vérifié le 16/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

Insalubrité ou péril

Habitat insalubre
Habitat menaçant ruine (en péril)

Amiante, plomb, termites, radon

Amiante
Plomb
Termites
Radon

Sécurité incendie

Logement
Immeuble en copropriété

Sécurité des équipements

Piscine
Ascenseur

Questions ? Réponses !

Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?
Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?

Pour en savoir plus

Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin

Agence de la transition écologique (Ademe)