Démarches en lignes
Service en ligne de la communauté de communes pour l’urbanisme disponible 24/24 7/7 au lien suivant : https://www.comcom-ccspsl.fr/vos-demarches/deposer-une-demande-durbanisme/
Question-réponse
Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux, à partir des revenus que vous avez déclarés.
Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable.
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